Pour habiter : Le dispositif Prêt Locatif Social "investisseur" permet de bénéficier d'un taux de TVA de 10 % sur l'acquisition et d'économiser le paiement de la taxe foncière pendant la durée du prêt (maximum 30 ans). Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d'acquérir un bien neuf éligible au dispositif PLS grâce à une convention passée avec l\'État, de financer à minima 50 % du prix d\'achat grâce à un PLS, de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant toute la durée du prêt (minimum 15 ans), et de respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires définis en fonction de la zone (A bis, A, B1, B2, C). Le non-respect de ces engagements entraîne la perte de l\'avantage fiscal. Ce dispositif est cumulable avec la loi Cosse.
Le PTZ est applicable sous conditions de ressources, sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale,et de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années qui précèdent l'achat. Le logement acquis neuf doit respecter les critères de performance énergétique. Le taux d'emprunt est calculé sur un plafond maximum établi en fonction de la localisation, du type, de la performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier, sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire.
Pour investir : Le dispositif Pinel métropole permet une réduction d\'impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans d\'engagement de location du bien, calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000 € couvrant 1 à 2 investissements par an. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit : d\'investir dans un bien immobilier neuf dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l\'offre et la demande de logements (zones A bis, A, B1) et éligible à un niveau de performance énergétique prévu par le réglementation RT 2012, de respecter des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix d'achat au m² de surface habitable (5 500 €/m² maximum), de confier votre bien à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans, de louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l\'achèvement des travaux ou l\'acquisition du logement si elle est postérieure, et d\'acter l\'acquisition avant le 31 décembre 2021. Le non-respect de ces engagements entraîne la perte de l\'avantage fiscal. Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.
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IMPORTANT : Izimmo s'engage à mettre en oeuvre les moyens propres à permettre à l'acquéreur de réaliser son objectif mais ne peut toutefois garantir la part de risque que comporte tout placement ou investissement immobilier, tenant notamment aux contraintes et délais de réalisation de l'ouvrage, à la modification de l'environnement juridique et/ou fiscal de l'opération ainsi qu'à l'évolution du marché immobilier. A ce titre, une perte en capital ne peut être exclue. Les simulations et projections de rentabilité de l'investissement présentées n'ont donc pas de caractère contractuel mais constituent de simples éléments d'informations en fonction des éléments disponibles au jour de l'étude. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Assurez-vous toujours que vos capacités actuelles et futures de financement vous permettent de faire face au remboursement de vos emprunts en cas de défaillance ou de carence de votre locataire. Dans le cadre du dispositif fiscal présenté, nous rappelons que le non-respect des engagements de location liés à l'investissement entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
